Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Festival International du Parfum et de la Beauté
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://festivalinternationalduparfum.com, incluant notamment :
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billets d’accès au festival
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inscriptions exposants et réservations de stands
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produits dérivés et objets officiels du festival
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité de l’organisateur
Les ventes sont organisées par le Festival International du Parfum et de la Beauté,
Fashion Art Perfumes Museum,
20 avenue Flotte, 06400 Cannes – France.
Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, billets et stands sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels, illustrations et descriptions sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
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validation du paiement, et
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le cas échéant, réception de la fiche d’inscription complétée et signée (stands et exposants).
L’organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des conditions ou d’informations incomplètes.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la nature du produit.
Les frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue :
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par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées par Shopify,
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ou par virement bancaire lorsque cette option est indiquée.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
Article 7 – Inscriptions exposants / stands
Pour les stands exposants :
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la fiche d’inscription (formulaire d’engagement) est obligatoire,
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la participation est validée uniquement après réception du paiement et de la fiche signée.
Toute réservation de stand est ferme et définitive.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
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les billets d’événements,
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les inscriptions exposants,
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les prestations liées à un événement daté
ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, ni remboursement, ni échange, sauf annulation de l’événement par l’organisateur.
Article 9 – Annulation ou modification de l’événement
En cas d’annulation totale du Festival pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur (force majeure, décision administrative, sécurité), celui-ci se réserve le droit de reporter l’événement ou de proposer une solution alternative.
Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé.
Article 10 – Responsabilité
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la participation au festival.
Les exposants sont responsables de leurs produits, installations et assurances.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, documents) sont la propriété exclusive du Festival International du Parfum et de la Beauté.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’organisateur.